| Champ d'application |
| Les présentes conditions générales ont pour but de régler les rapports juridiques au titre de la fourniture d'informations pour des prestations d'activités sportives au profit du client. |
| Parties / Définitions |
La société Sportimum, dont le siège social est 81, rue de paris à Boulogne Billancourt (92100) est une SARL au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 448 449 678 ; elle exploite la marque "Sportimum".
La société Sportimum possède l'adresse électronique suivante : contact@sportimum.com
Les coordonnées téléphoniques de la société sont les suivantes : 01 45 06 62 27.
Au sens des présentes :
Le client s'entend de toute personne physique ayant fait une demande de réservation sur le site Sportimum.fr et ayant contracté avec un prestataire d'activité sportive.
Le prestataire s'entend de tout organisateur d'activité sportive sélectionné par sportimum et lié par des conditions d'exercice de qualité. |
| Objet |
L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par des sociétés tierces (sociétés Prestataires) dont les coordonnées vous sont communiquées dès votre demande de réservation afin
que vous puissiez éventuellement entrer en contact avec elles et obtenir toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin. Dans tous les cas, les sociétés prestataires reviendront vers vous pour organiser au mieux votre activité
et confirmer votre réservation conformément à leurs conditions générales de ventes.
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. |
| Validité de l'offre |
| Les documents qui sont associés à la présentation de l'activité présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement
indicatif et n'engagent pas le prestataire. Les photographies accompagnant les offres ne sont pas contractuelles. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une demande faîte
par vos soins sur le site Sportimum, et d'une réservation confirmée après avoir été en contact avec le prestataire. |
| Formation du contrat |
Les demandes de réservation passées par le client par l'intermédiaire du site Sportimum.fr n'engagent pas le client.
Dès la demande de réservation passée en ligne sur le site Sportimum.fr, le client reçoit par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de sa demande ainsi que les coordonnées
de la société prestataire en charge de l'offre concernée. Le prestataire traitera la réservation conformément à ses conditions générales de ventes. |
| Conditions d'exercice de l'activité |
| Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire. Le Bénéficiaire sera
informé, par le Prestataire de ces éventuels changements. Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au
déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire et de ses seuls assureurs. |
| Assurances |
Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.
Pour s'assurer en Assistance - Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives. |
| Prix |
Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC (au taux de 19,6 % de TVA) et par personne.
Ils comprennent toute prestation expressément incluse dans l'offre affichée sur Sportimum.fr.
Le prix des prestations et les modalités de règlement sont fixés par les prestataires. |
| Annulation |
| Les conditions d'annulation sont définies dans les conditions de vente des prestataires. |
| Propriété intellectuelle |
| L'ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site Sportimum.fr sont la propriété de la société Sportimum ou des prestataires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins
commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques. |
| Réclamations |
| Toute réclamation relative à une activité doit être traitée directement avec le prestataire dans le respect de ses conditions générales de vente. Toutefois, afin de vous assister dans vos démarches et d'assurer un service
de qualité à travers le site Sportimum.fr, vous pouvez nous adresser toutes vos réclamations à Sportimum - 81 rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt. |
| Informatique |
| En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre demande de réservation puisse être traitée. Vous pouvez accéder aux informations et procéder
éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente
Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. |
| Régime légal |
| L'Activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme de Sportimum. Sportimum ne saurait être tenu
pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. |
| Règlement des litiges - Loi applicable |
| Les litiges nés de l'utilisation du site Sportimum.fr relèveront de la compétence des Tribunaux de Nanterre. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. |
